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22-10-2018
Sanctions économiques : Fin des DPAs (accords de poursuites différées) conclus par CACIB en 2015 avec les Autorités Américaines
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) annonce que les accords de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreements) relatifs à la conformité aux sanctions économiques américaines, conclus avec l'United States Attorney's Office for the District of Columbia (USAO) et le District Attorney of the County of New York (DANY), ont pris fin.
En octobre 2015, CACIB avait conclu deux accords de poursuites différées avec l'USAO et le DANY, qui enquêtaient sur certaines opérations en dollars américains traitées par CACIB entre 2003 et 2008, soumises à des sanctions économiques américaines et à certaines lois de l'État de New York (voir communiqué du 20 octobre 2015 intitulé "Le Crédit Agricole confirme la signature d’un accord avec les autorités fédérales américaines et celles de l'état de New York").
CACIB s'est acquitté de l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords, lesquels sont désormais parvenus à leur terme. En conséquence, la Cour Fédérale du District of Columbia a, le 19 octobre 2018, rendu une ordonnance définitive mettant fin à la procédure que l'USAO avait initiée il y a trois ans dans ce dossier. L'USAO et le DANY ont ainsi reconnu les améliorations apportées au programme de conformité alors adopté par CACIB. CACIB demeure pleinement engagé dans la poursuite du renforcement de ses procédures et de ses contrôles internes en matière de respect des sanctions économiques internationales.
