Philippe Brassac : BÂLE IV : Un risque réel pour le financement de l'économie

Or, les banques apportent en France entre 60 et 80 % des financements aux acteurs économiques : l'encours des prêts atteint un niveau record en 2015 à 2 100 Milliards d'€, en progression de 3,9 %. Leur poids est beaucoup plus important qu'aux USA qui, à l'inverse, financent essentiellement leur économie par les marchés de capitaux (d'où leur recours fréquent à la titrisation des crédits incluant les tristement fameux subprimes américains).

Les banques françaises jouent donc pleinement leur rôle dans le financement de l'économie. Elles assument cette responsabilité, et sont financièrement solides avec une forte augmentation de leurs fonds propres et de leur liquidité.
Leur capacité de résistance est d'ailleurs régulièrement attestée par les "stress tests", organisés pour éprouver leur solidité.
Mais, je ne peux qu’être inquiet des travaux actuels des superviseurs réunis au sein du comité de Bâle autour de ce qu’il est convenu d’appeler « Bâle IV ».

Les mesures envisagées se feraient au détriment du financement de l'économie

Le comité de Bâle est l’institution chargée d’établir des normes minimales en matière de contrôle prudentiel et en particulier de fixer le niveau de fonds propres dont doit disposer un établissement bancaire pour couvrir les risques inhérents à son activité : risques de crédits, de marchés, de taux…

Ses membres travaillent actuellement à une réforme des méthodes de calcul de ces risques. L’ampleur de la réforme envisagée est telle qu’on ne peut plus parler de simples ajustements aux accords de Bâle III actuellement en vigueur, mais bien d’une quatrième version de ces accords ! Les réflexions et les travaux actuels semblent s’orienter vers des dispositifs qui seraient dangereux s’ils devaient être ainsi adoptés, en réduisant de manière drastique les capacités de financement des banques. Les mesures actuellement débattues aboutiraient en effet à une obligation de détenir une part encore plus grande de fonds propres, ce qui ne pourrait se faire qu’au détriment des opérations de financement de l’économie.

La croissance, l'activité économique et l'emploi seraient touchés

L’équation est assez simple : la mesure de la solvabilité des banques s'établit à partir d'un ratio qui met en relation le capital au numérateur, et les risques portés par les banques au dénominateur. Si les régulateurs exigent de doubler le ratio, c'est exactement comme s'ils décidaient que pour 100 euros de fonds propres, les banques ne pourraient désormais supporter que 2 fois moins de crédits. Il ne s'agit donc pas de conforter sans cesse la solidité des banques, mais de gérer intelligemment l'équilibre nécessaire entre sécurité et utilité à l'économie.

Or, le Comité de Bâle, lui-même, évalue que la nouvelle hausse des fonds propres requis pourrait atteindre jusqu’à 40 % en moyenne pondérée pour le seul risque de marché ! L’impact serait considérable et pénaliserait tout particulièrement des secteurs essentiels en matière d’emploi, comme les PME ou les grands exportateurs français, notamment l’aéronautique pour ne citer que cette activité. Les financements d’infrastructures (autoroutes, ponts, aéroports…) seraient lourdement touchés puisque le niveau de fonds propres exigés d’une banque pour financer de telles opérations pourrait être multiplié par plus de 5 dans certains cas ! On peut enfin citer le financement de l'immobilier qui en serait tout aussi affecté : le dispositif envisagé pourrait remettre en cause le système traditionnel français du prêt à taux fixe (versus taux variable), et qui est délivré en France en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur (et donc des revenus), et non de la valeur du bien financé (ce qui est la tradition chez les anglo-saxons).

L'Europe et la France seraient plus exposées que les Etats-Unis

Le Comité de Bâle avait, au début de ses travaux, indiqué qu’il n’y aurait pas de "hausse significative" de l'exigence globale de capital demandée aux banques. Les ministres de l'économie et des finances de l'UE, ont rappelé en juillet dernier la nécessité de stabiliser le cadre réglementaire des banques, demandé une étude d'impact préalable sur les différents modèles bancaires et précisé que Bâle IV ne devrait pas engendrer une contrainte supplémentaire en capital sur les banques. Or, une étude de l'association mondiale des banques (IIF : the International Institute of Finance ) montre que le projet actuel du Comité de Bâle aboutirait à une augmentation du capital demandé aux banques extrêmement importante.

L’Union Européenne ne peut pas accepter une augmentation massive des charges en capital qui frapperait d'ailleurs en priorité les banques européennes plutôt que leurs concurrentes américaines.
En effet, en Europe, le financement de l'économie est assuré à hauteur de 80 % par le secteur bancaire, tandis qu'aux USA ce financement est dévolu au marché pour la même proportion, du fait notamment de l’existence de fonds de pension très puissants ou du système de retraite par capitalisation. De plus, les banques américaines, contrairement à leurs homologues européennes, ne gardent pas dans leurs bilans les prêts immobiliers, car elles les transfèrent à des organismes de refinancement hypothécaire, Fannie Mae ou Freddie Mac, qui bénéficient d’une garantie de l’Etat ! Et d'ailleurs à ce titre, durant la crise de 2008, ces deux organismes ont vu l'Etat américain les secourir lourdement. Ces différences fondamentales de modèle financier entre l'Europe et les USA, et l'application très partielle par les banques américaines de « Bâle 2 » expliquent pourquoi « Bâle 4 » pourrait être quasiment sans effet sur ces dernières.
Cette position est clairement exprimée d'une seule voix par les régulateurs américains au sein des instances décisionnelles du Comité de Bâle, alors que la multiplicité des représentants européens ne favorise pas une défense efficace des positions européennes et françaises.

Malgré la crise, la révolution digitale qui bouleverse les usages et l’environnement législatif sans cesse en évolution, le secteur bancaire européen résiste plutôt bien comme le montrent les récents stress tests.
Les réformes envisagées par le Comité de Bâle pourraient avoir un effet dévastateur sur le secteur, en venant augmenter notamment le coût du capital, poussant les banques à chercher de nouvelles sources de rendement, risquant in fine d’occasionner de nouveaux risques.
L’Europe est engagée pour la croissance et l’emploi au travers des initiatives telles que le Plan Juncker, le marché unique numérique ou encore l’union des marchés de capitaux, et les banques sont aux cotés de l’Union Européenne pour y contribuer. Mais dans ce contexte d’harmonisation mondiale du secteur bancaire, il est crucial que l’Europe soit unie et parle d’une seule voix à l’heure de prendre des décisions stratégiques pour le financement de son économie.