Isabelle Job-Bazille : Brexit, le début du commencement…

Les termes de divorce sont désormais actés : la facture devrait avoisiner les 45 milliards d’euros d’après les modalités de calcul négociées et l’ensemble des droits des résidents européens (britanniques) vivant au R-U (en Europe) est préservé. Concernant le sujet épineux de la frontière irlandaise, les deux partis se sont mis d’accord sur une issue de dernier recours si aucune solution alternative n’était trouvée pour éviter la mise en place d’une frontière physique entre les deux Irlande. En l’absence d’une telle solution une fois expirée la période de transition, le protocole prévoit soit une extension de celle-ci d’au maximum 2 ans, soit le maintien de l’ensemble du R-U dans l’Union douanière et un alignement à certaines règles du marché unique entre l’Irlande du Nord et l’UE.

Le défi désormais est celui de la ratification de cet accord par le Parlement britannique. Le vote qui devait se tenir le 11 décembre a été repoussé mi-janvier alors que l’arithmétique parlementaire laissait peu d’espoir quant à une issue favorable. Theresa May dispose d’une majorité trop courte au Parlement face à une hémorragie de de défections dans son propre camp.

Les partisans d’un Brexit dur sont en effet vent debout contre cet accord qui fait, selon eux, du Royaume-Uni, un État vassal. En restant dans l’orbite communautaire durant toute la période de transition, le R-U aura l’obligation de se soumettre aux règles du marché unique sans plus avoir voix au chapitre après la perte de ses droits de vote dans les instances européennes. Les députés du Parti unioniste nord-irlandais (DUP), alliés du gouvernement, considèrent, eux, comme une trahison la solution de dernier recours envisagée qui implique un traitement réglementaire différencié par rapport au reste du R-U et une intégration plus poussée avec l’UE. Reste l'opposition travailliste qui est aussi très divisée sur le sujet du Brexit entre une majorité de parlementaires europhiles et une aile plus radicale et eurosceptique emmenée par Jeremy Corbyn, le chef de file du Parti qui appelle à voter contre l’accord. Avec ce rejet, le leader de l’opposition espère précipiter la chute de Theresa May et de nouvelles élections. La Première ministre peut, elle, espérer que Jeremy Corbyn ne tienne pas ses troupes avec une possible rébellion de la frange europhile face à la perspective d’une absence d’accord, un véritable repoussoir tant les effets sur l’économie britannique seraient catastrophiques. A l’approche de la date du divorce, ce calcul politique pourrait s’avérer gagnant.  Néanmoins, la priorité actuelle de Theresa May est de tenter d’obtenir des concessions suffisantes de la part des européens pour calmer les conservateurs eurosceptiques et obtenir leur feu vert au Parlement. Il faut dire que le chantage à une sortie sans accord paraît moins crédible après la récente décision du Parlement de reprendre la main en cas d’échec du vote, l’objectif étant pour les députés de peser dans les débats autour des modalités du divorce et de la relation future une fois le gouvernement astreint à retourner à la table des négociations.  Dans ce scénario et moyennant quelques ajustements sur les termes de l’accord en faveur d’un Brexit plus doux, Theresa May pourrait finalement recueillir l’assentiment d’une majorité de parlementaires lors d’un ultime vote.

En cas d’impasse prolongée, on se dirigerait sans nul doute vers de nouvelles élections. Les intentions de vote prédisent toujours à ce stade un Parlement sans majorité claire, mais une alliance de circonstance réunissant les travaillistes, le Parti national écossais et les Libéraux-démocrates pourrait se former avec pour seul objectif de négocier un Brexit doux ou d’organiser un nouveau référendum.

Vu les délais courts impartis, le R-U risque dans tous les cas de devoir demander une prolongation de l’article 50 afin d’éviter à tout prix un Brexit sans accord. Le conseil européen a théoriquement le pouvoir de proroger ce délai à l’unanimité, mais l’approche des élections européennes de mai prochain pourrait lui compliquer la tâche puisque les sièges britanniques au Parlement européen ont déjà été redistribués à d’autres États-membres. La seule option serait alors de nommer des parlementaires britanniques à titre provisoire… L’équation semble donc complexe et le champ des possibles encore très ouvert.  

Sauf à imaginer qu’une nouvelle consultation populaire conduise à renoncer au Brexit et à supposer que l’accord de retrait soit finalement ratifié, la période de transition entrera alors en vigueur. Cette période d’environ deux ans, extensible, revient à prolonger le statu quo, le R-U conservant son accès au marché unique tout en ne participant plus à la vie institutionnelle de l’Union. Le soulagement après cet accord ne devrait être que de courte durée. Détricoter des décennies d’intégration, de liens d’interdépendance et de collaboration et traduire les déclarations de bonnes intentions en un nouveau partenariat praticable et acceptable par les deux partis s’annoncent comme une véritable gageure.