06.02.2019

Information de CACEIS Allemagne

CACEIS Allemagne a appris des autorités fiscales bavaroises qu’elles auraient l’intention de lui demander la restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010.


Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l’encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l’appui de cette demande.   

 

La demande de restitution d’impôts par l’administration fiscale bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d’euros, sans préjudice d’éventuels intérêts. CACEIS Allemagne contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaitrait sans aucun fondement si elle lui était adressée.

En aucune façon, CACEIS Allemagne n’a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients. 

 

CACEIS a décidé de ne pas provisionner cette somme.