09.01.2019

Décision de l’autorité de concurrence italienne à l’encontre de FCA Bank

Le 9 janvier 2019, l’autorité de la concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – « AGCM ») a sanctionné plusieurs banques et constructeurs automobiles pour une infraction au droit de la concurrence liée, selon l’AGCM, à des échanges d’informations sensibles intervenus entre ces divers opérateurs, notamment au sein de deux associations professionnelles (1).
Cette décision clôture une enquête qui a démarré en mai 2017 et visait l’ensemble des banques dites « captives » des constructeurs automobiles sur le marché italien.

A cette occasion, FCA Bank SpA, filiale à 50 % de CA Consumer Finance S.A. (2) s’est vue imposer une amende de 178,9 millions d’euros en raison de l’infraction que celle-ci aurait prétendument commise.

 Le groupe CA Consumer Finance intégrera dans ses comptes du T4 les conséquences de cette amende, soit un impact d’environ 70 millions d’euros pour sa quote-part et net des provisions déjà constituées, tout en examinant les voies et moyens d’un recours.

 

(1) L’enquête de l’autorité de la concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – « AGCM ») était mentionnée dans les facteurs de risques dans l’actualisation du Document de référence de Crédit Agricole SA au 30 septembre 2018. »

(2) FCA Bank SpA est un joint-venture à parts égales entre Crédit Agricole Consumer Finance S.A. et FCA Italie S.p.A.