06.11.2017

Cessons de taxer l'investissement et l'emploi en France !

Paru ce lundi 6 novembre dans les Echos, le point de vue de Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, François Pérol, président du directoire de Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) et Nicolas Théry est président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

Confronté à l'invraisemblable facture de la taxe sur les dividendes, qui va coûter 10 milliards d'euros au budget de l'Etat, le gouvernement veut taxer 320 grandes entreprises à hauteur de 5 milliards d'euros. En apparence, c'est simple : l'Etat reprend d'une main ce qu'il doit donner de l'autre. Forcé de rembourser les grandes entreprises qui, pour l'essentiel, ont payé la taxe sur les dividendes, le gouvernement les taxe en retour avec une augmentation exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés. En réalité, c'est un transfert injustifié, au bénéfice des groupes qui préfèrent investir à l'étranger et au détriment des entreprises qui opèrent en France, y investissent, y créent des emplois et y font des bénéfices. Sous le nom technocratique de « mesure de rendement », se cache donc une taxation des entreprises qui ont fait le choix de se développer en France et une pénalisation de l'investissement et de l'emploi dans notre pays. Cela concerne au premier chef les entreprises mutualistes et coopératives qui, parce que c'est leur vocation, ne distribuent pas de dividendes et mettent leurs résultats en réserve pour investir et créer de l'emploi partout en France. À eux seuls, nos trois groupes coopératifs et mutualistes, Banque Populaire-Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, vont donc payer un milliard d'euros, soit 20 % du produit attendu de la taxe ! Et ne vont bénéficier que d'une fraction marginale de remboursement de la taxe sur les dividendes... la différence terminant dans la poche d'entreprises qui, ne faisant pas de résultats significatifs en France, y paient donc peu d'impôt sur les sociétés. Autant nous acceptons parfaitement les impôts que paient nos groupes et sommes flers de contribuer ainsi aux services collectifs, autant cette injustice nous fait réagir aujourd'hui.

L'Etat reprend d'une main ce qu'il doit donner de l'autre.

L'atout que constitue le secteur financier coopératif et mutualiste n'est pas suffisamment reconnu et défendu. 

Car, chacun avec ses spécificités, nos trois groupes appartiennent à l'économie sociale, travaillent pour accompagner leurs sociétaires et clients dans leurs projets, financent l'économie réelle partout sur le territoire, contribuent à de multiples actions associatives et solidaires et disposent d'un maillage dense de caisses et d'agences. Cela fait partie des succès de notre pays d'avoir développé de grandes banques mutualistes qui, tout en gardant leur ancrage, ont su se hisser au premier rang des banques européennes.
Ce que montre la taxation exceptionnelle aujourd'hui proposée, c'est que cet atout que constitue le secteur financier coopératif et mutualiste n'est pas suffisamment reconnu et défendu. De tous côtés, sous prétexte d'alignement sur les règles internationales, notre organisation, notre capacité à financer l'économie réelle, notamment l'accession à la propriété de nos concitoyens, notre souci d'avoir des systèmes informatiques et de paiement sûrs et performantssont régulièrement remis en cause. Aujourd'hui, nous demandons donc au Parlement d'adopter une solution plus juste et solidaire, en excluant les groupes d'intégration fiscale mutualistes du champ de la taxe exceptionnelle qui lui est proposée. En effet, dès lors qu'elles consacrent leurs résultats aux réserves et à l'investissement, il est logique que les entreprises de l'économie sociale n'aient pas à supporter la charge du remboursement de la taxe sur les dividendes.

Dominique Lefebvre est président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, François Pérol est président du directoire de Banque Populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) et Nicolas Théry est président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.