12.09.2016

Amundi Immobilier lance « Amundi DEFI Foncier 2 », nouveau millésime de sa SCPI de déficit foncier

N°1 en collecte et en capitalisation de SCPI1 et OPCI2 grand public (IEIF – Juin 2016), Amundi Immobilier lance Amundi DEFI Foncier 2 3 .

Cette SCPI est destinée aux particuliers souhaitant à la fois se constituer indirectement un patrimoine immobilier tout en bénéficiant du régime fiscal du déficit foncier qui permet à tout propriétaire-bailleur d’un bien immobilier de déduire les dépenses occasionnées par les travaux d’entretien ou de réparation des revenus fonciers perçus. Avec la SCPI Amundi DEFI Foncier 2 3, le souscripteur délègue la gestion immobilière4 (acquisitions, travaux d’entretien et réparation) à Amundi Immobilier, tout en bénéficiant d’une diminution de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, liée à l’imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers (y compris les revenus fonciers issus d’autres SCPI ou d’autres biens immobiliers) ou sur le revenu global imposable.

La SCPI Amundi DEFI Foncier 2 3 a vocation à détenir des immeubles, majoritairement résidentiels, à rénover afin de les louer. Selon les opportunités, la SCPI peut diversifier ses investissements en immobilier d’entreprise à rénover. Les biens immobiliers se situeront en Ile de France ainsi que dans les principales grandes métropoles françaises, et, au cas par cas, dans des villes plus petites selon la qualité des immeubles. Les investissements s’appuieront sur l’étude des marchés locatifs, complétée par l’analyse des immeubles présentant un potentiel de valorisation après un programme de rénovation.

 

La SCPI Amundi DEFI Foncier 2 3 permet à tout investisseur de constituer ou diversifier indirectement son patrimoine immobilier, tout en optimisant sa fiscalité sur les revenus fonciers grâce aux travaux engagés sur les immeubles constituant le patrimoine de la SCPI. S’agissant d’un placement à long terme, les parts de SCPI doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de la dernière imputation fiscale sur le revenu global, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux. Ainsi :

  • Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers, le déficit foncier - y compris le déficit issu des intérêts d’emprunt immobilier existants - s’impute sur ses revenus fonciers sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêt d’emprunt) peut également s’imputer sur son revenu global dans la limite de 10 700€5 par an.

  • Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers, le déficit généré par la SCPI peut être déduit de son revenu global dans la limite de 10 700€ par an.

  • Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir.

     

    La SCPI Amundi DEFI Foncier 2 3 offre un accès facilité, à partir de 10 000€ (5 parts), au marché de l’immobilier indirect, tout en optimisant la fiscalité liée à des revenus fonciers existants ou à venir. En contrepartie d’une commission de gestion annuelle, l’investisseur est totalement dégagé des contraintes liées à un investissement immobilier à rénover. En effet, la recherche d’immeubles de qualité à rénover dans le cadre du déficit foncier, la gestion du programme de rénovation, la gestion locative et la revente finale sont assurées par Amundi Immobilier. Avec plus de 40 ans d’existence sur le marché français, la société de gestion bénéficie d’une solide expérience dans la structuration de SCPI.

     

    La SCPI Amundi DEFI Foncier 2 3, SCPI à capital fixe, est ouverte à la commercialisation jusqu’au 16 décembre 20176 auprès d’Amundi Immobilier, dans les caisses   Régionales du Crédit Agricole, dans les réseaux de LCL, de Société Générale, et auprès des équipes du « Comptoir » AMUNDI – CPR AM, notre plateforme dédiée aux CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine).

     

    1. SCPI, Société Civile de Placement en Immobilier    2. OPCI : Organisme de Placement Collectif Immobilier

    3. Le capital investi, le versement de dividendes et le rendement ne sont pas garantis. La rentabilité de la SCPI dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement et du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI

    4. Délégation de gestion moyennant le paiement de commissions de gestion

    5.Article 31 I du Code général des impôts

    6. Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2016, souscription jusqu’au 16/12/2016 ; pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2017, souscription jusqu’au 16/12/2017. La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue.   

     

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES de la SCPI Amundi DEFI Foncier 2

Dispositif fiscal de référence

articles 28 à 31 du Code Général des Impôts

Prix de la part.

1 250 euros, commission de souscription de 143,75 € incluse.

Minimum de souscription

8 parts, soit 10 000 euros, puis ajustable par part de 1 250 €.

Clôture de la souscription

16/12/2017.

  • Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier au titre d’une souscription effectuée au cours de  l’année 2016, les souscriptions devront être reçues à la Société de gestion avant le 16 décembre 2016.

 

  • Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier au titre d’une souscription effectuée au cours de l’année 2017, les souscriptions devront être reçues à la Société de gestion entre le 1er janvier 2017 et le 16 décembre 2017.

La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue.

Durée minimum de conservation

des titres

La durée de vie statutaire est de 15 ans.

Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la troisième année suivant celle de la dernière imputation fiscale sur le revenu global. Capital non garanti à l’échéance. Le délai de cession des immeubles lors de la liquidation de la SCPI, pourrait être impacté par un marché défavorable.

La SCPI aura une liquidité quasi inexistante durant la vie du produit.

Commission de souscription

11,5 % TTI du prix de la souscription couvrant :

  • les frais de collecte de capitaux 10 % TTI,
  • les frais de recherche d’investissement à hauteur de 1,5 % TTI.

Commission de gestion annuelle

12 % TTI des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets.

Commission de suivi et de

pilotage de la réalisation des

travaux

3,6 % TTI du montant des travaux effectués. Ces frais concernent les éventuels travaux afférents à la maintenance du patrimoine de la SCPI postérieurement à la livraison des immeubles acquis ou à la réception des travaux prévus lors de l’acquisition des immeubles. Cette commission, plafonnée à 3,6 % TTI est calculée sur le montant des travaux effectués sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.

Commission d’acquisition et de

cession d’actifs immobiliers

3,6 % TTI du prix d’acquisition ou de cession des actifs immobiliers. Cette commission sur les acquisitions ne s’applique pas aux acquisitions initiales, la rémunération correspondante à ces acquisitions étant incluse dans la commission de souscription.

La commission sur les cessions est confondue avec celle du liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction.

Liquidité

La liquidité du placement sera très limitée voire nulle. L’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. La société de gestion ne garantit pas la

revente des parts. Capital non garanti. Le délai de cession des immeubles lors de la liquidation de la SCPI, pourrait être impacté par un marché défavorable. La SCPI aura une liquidité quasi inexistante durant la vie du produit.

Délai de jouissance des parts

Le marché secondaire devrait être quasi inexistant pendant toute la durée de vie de la société, tant sur les demandes de vente que sur les offres d’achat. L’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés. La Société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Vous pouvez consulter les modalités de sortie dans la Note d’Information paragraphe II « Modalités de sortie ».

Versement potentiel des

dividendes

 

Périodicité trimestrielle et selon l’approbation de l’assemblée générale Les revenus de la SCPI ne sont pas  garantis. Les premiers revenus possibles sont attendus à partir de 2020 au titre de l’exercice 2019, après la période de rénovation et de mise en location des immeubles

 

 

*TTI : Toutes Taxes Incluses

 

La note d’information et les statuts de la SCPI Amundi DEFI Foncier 2 sont disponibles sur simple demande

et sur le site amundi-immobilier.com

 

Le présent document est destiné exclusivement aux journalistes et professionnels de la presse et des médias. Les informations concernant la SCPI Amundi DEFI Foncier 2 sont fournies dans le seul but de permettre aux journalistes et professionnels de la presse et des médias d’avoir une vue d’ensemble d’Amundi DEFI Foncier 2 et ce quel que soit l’usage qu’ils en font, qui relève exclusivement de l’indépendance éditoriale et pour lequel Amundi décline toute responsabilité. Il appartient à toute personne intéressée par cette SCPI, préalablement à toute souscription, de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur.

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Edité par Amundi - Société anonyme au capital de 596 262 615 euros – Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France – 437 574 452 RCS Paris 

Amundi Immobilier est la société de gestion du groupe Amundi spécialisée dans le développement, la structuration et la gestion de fonds immobiliers destinés aux investisseurs particuliers, aux banques privées et leurs distributeurs, aux institutionnels, aux grandes entreprises et professionnels de l'immobilier. N°1 en collecte de SCPI et OPCI grand public (IEIF – Juin 2016) et N°2 de la gestion de SCPI en France, en terme de capitalisation (IEIF – Juin 2016). N°1 en collecte et en capitalisation de SCPI et OPCI grand public (IEIF – Juin 2016), elle gère un encours de 12,9 milliards d’euros*.

Amundi Immobilier est une expertise du Groupe Amundi.

* données Amundi Immobilier au 30 décembre 2015

 

Pour plus d’informations : www.amundi-immobilier.com

Amundi se classe 1er acteur européen et dans le Top 10 mondial1 de l’industrie de l’asset management avec plus de 1000 milliards d’euros d’actifs sous gestion au plan mondial2.

Implantée au cœur des principaux bassins d’investissement dans plus de 30 pays, Amundi offre une gamme complète de produits, couvrant toutes les classes d’actifs et les principales devises.

Amundi développe ainsi des solutions d’épargne adaptées aux besoins de plus de 100 millions de clients particuliers à travers le monde et construit pour les clients institutionnels des produits sur mesure, performants et innovants, adaptés à leur activité et leur profil de risque.

Elle contribue au financement de l’économie en orientant l’épargne au service du développement des entreprises.

Amundi est devenue l’asset manager européen de référence, reconnu pour :

  • la performance de ses produits et leur transparence;

  • la qualité de la relation avec ses clients fondée sur une approche de conseil dans une vision long terme;

  • l’efficacité de son organisation et l’engagement de ses équipes au service des clients;

  • l’engagement à prendre en compte les critères de développement durable et d’utilité sociale dans ses politiques d’investissement.

 

1. Périmètre Amundi  – N°1 en montant total d’actifs sous gestion des sociétés de gestion ayant leur siège social principal situé en Europe - Source IPE « Top 400 asset managers » publié en juin 2015 sur la base des encours sous gestion à décembre 2014.

2. Données Amundi au 30 juin 2016.